Informations légales
Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : e-catalyst.fr Ces données ci-dessous :
1. Déclaration légales :
Le site web e-catalyst.fr est la propriété exclusive de SASU e-Catalyst, .
SASU e-Catalyst - Numero de téléphone : +33 9 72 17 65 25
49 Rue de l'Égalité 59600 Maubeuge
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 84501436400010
Numero TVA : FR96845014364
Mail : julien.walbert@e-catalyst.fr
Le Fabriquant du site est : Walbert Julien
Le Responsable de publication : Walbert Julien
Comment contacter le Directeur de la publication : julien.walbert@e-catalyst.fr
Le Développeur est : Walbert Julien
Comment contacter le Webmaster : julien.walbert@e-catalyst.fr
L'hebergeur du site est : OVH
SASU
RCS Lille Metropole B 424 761 419
Nomenclature APE 6311Z
N*TVA : FR22424761419
Adresse du siège : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Les mentions ont été générées via le générateur de mentions légales
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : e-catalyst.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site web e-catalyst.fr regroupe plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Développeur du site e-catalyst.fr. Le site e-catalyst.fr est actualisé régulièrement par Walbert Julien.
Walbert Julien s'efforce de fournir sur le site e-catalyst.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet e-catalyst.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, e-catalyst.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, e-catalyst.fr ne saurait être designé pour responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Walbert Julien est le propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site suivant e-catalyst.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Walbert Julien, propriétaire du site internet à l'email : julien.walbert@e-catalyst.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site suivant e-catalyst.fr possède différents liens cliquable vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Walbert Julien. Cependant, Walbert Julien n'a pas la possibilité de controler l'ensemble des élements des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L'usager est mis au courant que durant de ses utilisatations sur le site web e-catalyst.fr, un ou plusieurs cookies sont capable de s'installer mécaniquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui l'utilise, cependant qui sauvegarde des données concernant la navigation de l'usager sur le site interne.
La configration du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la manière décrite à cette adresse suivante : www.e-catalyst.fr. L'utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son pc de façon à contester la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d'un cookie pourrait entraîner l'incapacité d'accéder à certains secteurs. Pour tout blocage de cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en fonction de votre navigateur.
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site e-catalyst.fr, Walbert Julien ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de différents services offerts par le site e-catalyst.fr. L'usager offre ces données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'usagé du site web e-catalyst.fr la contrainte ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez une requête à e-catalyst.fr par email : julien.walbert@e-catalyst.fr ou via écrit signée, jointe d'une copie du titre d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
Sans information personnelle de l'utilisateur du site web e-catalyst.fr ne sera publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Uniquement l'hypothèse de vente du site web e-catalyst.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise Walbert Julien à transmettre les dites informations à l' acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site e-catalyst.fr.
Le site e-catalyst.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://e-catalyst.fr/politique-de-protection-des-donnees/.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
